Des suites d’un incendie important survenu dans vos locaux et déclaré à votre assureur, ce dernier doit dépêcher un expert incendie sur les lieux. Après avoir effectué le constat du sinistre, celui-ci renseigne dans un rapport d’expertise incendie toutes les observations relevées après la réalisation du risque. Un exemplaire en original de ce rapport vous est adressé par la compagnie d’assurance pour une prise de connaissance. À ce stade, vous avez des amendements à apporter au document. Comment contester un rapport d’expertise incendie ?
Quel processus suivre pour contester un rapport d’expertise incendie ?
Lorsqu’il y a un sinistre déclaré, l’expert mandaté par votre assureur établit un rapport d’expertise incendie qui vous est transmis par la compagnie d’assurance. L’expert peut vous adresser une copie sur demande, ce qui n’est pas toujours évident puisqu’il n’a de compte à rendre qu’au mandant.
Dès réception de ce rapport d’expertise, il est important de le lire entièrement pour relever toutes les incohérences, carences ou erreurs. Si vous avez des doutes sur le contenu, vous pouvez contester le travail de l’expert en le notifiant à l’assureur. Pour vous y prendre, il suffit d’envoyer par lettre recommandée avec accusée réception, une demande de contre-expertise d’incendie.
Par cette démarche, vous informez la compagnie d’assurance de vos intentions de commettre un expert d’office pour une nouvelle expertise du sinistre incendie. L’expert mandaté par l’assureur pourra être présent lors de la contre-expertise pour prévenir d’éventuels désaccords. Si malgré toutes les précautions, aucune entente ne découle de cette nouvelle entreprise, il est possible de recourir à un autre expert du domaine. Celui-ci doit être désigné de commun accord par la compagnie d’assurance et l’assuré. Il aura pour mission de départager les parties concernées sur la base du rapport produit par les deux experts.
En revanche, des frais doivent être déboursés en guise de rémunération de cet expert supplémentaire. Ces dépenses sont à la charge des deux parties à parts égales. En ce qui concerne l’expert d’assuré, vous ne payez rien si la couverture « honoraires d’expert » est souscrite au contrat et dans les limites de capitaux. L’excédent du tarif vous incombe. Dans le cas contraire, ce coût vous revient.
Cela dit, rien ne garantit que ce dernier recours rencontre le consentement de tous. En cas de forge majeure, une expertise judiciaire est incontournable.
Quel est le contenu de la lettre de contre-expertise ?
La contestation du rapport d’expertise doit se justifier explicitement dans la lettre de notification à la compagnie d’assurance. Dans cette correspondance, doivent figurer quelques informations très importantes telles que :
- les coordonnées de l’expéditeur (assuré ou personne mandatée) ;
- le destinataire (l’assureur) ;
- la date d’envoi du courrier ;
- les références du sinistre (la date de survenance de l’incendie, le numéro du dossier, l’adresse et nom du bâtiment sinistré, l’énumération des dommages matériels subis) ;
- et l’état exhaustif des observations effectuées après lecture méticuleuse du document.
Au cas où vous avez déjà pris contact avec un expert d’assuré et planifié la réalisation de la contre-expertise, communiquez la date retenue dans la lettre. Si vous avez du mal à faire la rédaction, vous pouvez trouver des modèles types sur internet à télécharger. Dès que c’est fait, il vous suffit d’adapter le texte à votre situation avant d’expédier le courrier.
