Suite à la disparition d’un souscripteur d’une assurance vie, seuls les bénéficiaires ont droit à un capital, et cela, dans un temps déterminer. Pour cela il est important de savoir comment entamer les démarches ? Comment procéder pour entrer en possession et surtout quel délai pour entrer en possession du capital ?
Par quoi commencer ?
Il est capital que le bénéficiaire informe, par écrit avec accusé de réception, l’assureur du décès de l’assuré dans le plus bref délai. Cela a pour avantage de réduire le délai pour toucher l’assurance vie. En effet, « L’entreprise d’assurance, dispose d’un délai de quinze jours, après réception de l’avis de décès afin de demander au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement ». Article L. 132-23-1 Code des assurances.
Aussi, pour lever toute équivoque sur votre statut de bénéficiaire, adressez-vous par écrit à : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance Recherche des bénéficiaires en cas de décès (AGIRA) 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS Cedex 09
Documents à fournir
Les documents sollicités varient en fonction des clauses du contrat d’assurance vie et des conditions de décès.
Les pièces à fournir à l’assureur sont entre autres :
- un certificat de décès ;
- une copie de la carte d’identité, passeport, extrait d’actes de mariage, livret de famille ou tout autre document justifiant votre statut de bénéficiaire ;
- un rapport des services compétents en cas de décès par accident : Gendarmeries ou Police ;
- un contrat d’adhésion à l’assurance ;
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Noter que vous devez joindre le certificat de décès du probable souscripteur ainsi qu’un papier justifiant votre identité, si vous vous adressez à l’AGIRA.
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?
Question cruciale dont l’échéance est arrimée à un certain nombre de facteurs. Après un décès, celui du souscripteur notamment, le bénéficiaire a tout intérêt à réunir et à transmettre les pièces nécessaires. Pour obtenir un versement rapide du capital, cela doit être fait dès que possible.
En effet, il est possible au bénéficiaire de toucher, dans les 48h voire 72h qui suivent le décès du souscripteur, une partie du montant de l’assurance vie prévus. Ceci est courant chez la plupart des assureurs. Une manière pour eux d’alléger les charges de la famille endeuillée, le temps de traiter le dossier.
Une fois l’ensemble des pièces justificatives en sa possession, la compagnie d’assurance est contrainte, dans un délai qui ne peut excéder un mois, de verser le capital garanti au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie.
Néanmoins, en cas de retard de payement, Le code des assurances à l’article L.132-23-1 déclare que « le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. »
Toutefois, le délai peut aller au-delà d’un mois, une année si l’assureur rencontre des difficultés dans la constitution du dossier. Cela peut résulter de la difficulté à identifier le bénéficiaire.
