Dans certains pays européens, avoir un animal de compagnie est souvent synonyme d’une taxe à payer. Cette loi a été mise en place dans le seul but de responsabiliser les propriétaires des animaux domestiques, et de dissuader les personnes ayant pour seul but de négliger et d’abandonner leur animal de compagnie.
La taxe pourrait être modulée en fonction de plusieurs facteurs. Cependant, les chiens d’aveugles et les animaux de compagnie d’assistance ne sont en aucun cas impactés par cette taxe.
Les taxes sur les animaux domestiques vous intéressent ? Alors cet article est fait pour vous !
Les taxes sur les animaux domestiques refont elles surface ?
En 1855, la France a mis en place une taxe pour tout propriétaire d’animaux de compagnie. Mais elle a été supprimée à la fin des années 1970. Cependant, d’après les rumeurs une nouvelle directive européenne prévoit de remettre en place ce système de taxe pour toute personne propriétaire d’un animal de compagnie.
Certains pays européens appliquent encore ce système de taxe, en ce qui concerne les personnes prioritaires de chiens, tel que l’Allemagne ou encore les Pays-Bas. Aujourd’hui, des rumeurs circulent en ce qui concerne la remise en place de cette loi. En revanche, elle ne concerne que certains animaux domestiques, qui sont :
- Les chiens.
- Les chats.
- Les chevaux.
- Les oiseaux.
- Les poissons.
La taxe en question pourrait atteindre un montant d’environ 100 euros par animal pour les 3 premières catégories. En effet, en ce qui concerne les oiseaux les propriétaires devraient s’acquitter d‘une taxe de 20 euros, et de 1 euro pour les propriétaires de poissons. Cette initiative a été prise dans le seul but de vouloir améliorer le contrôle sanitaire des animaux domestiques.
L’histoire des taxes sur les animaux domestiques en Europe
La taxe des chiens représente une taxe communale, utilisée dans le but de taxer les propriétaires de chiens. Cette taxe a été introduite en 1807 par le roi Christian VII, et ce dans le seul but de donner aux municipalités la possibilité d’améliorer leurs fonds pour les pauvres.
En Allemagne, cette taxe pour les chiens a été en premier lieu imposée par une ordonnance du gouvernement, qui n’était qu’une mesure épidémique dans le but de réduire le nombre de chiens et donc le risque de rage.
En 1810, le gouvernement introduit une taxe dite de « luxe » en plus des taxes pour les animaux domestiques tel que les chiens et les chevaux. L’Etat pensait donc à ce moment-là que toute personne qui pouvait se permettre d’être accompagnée de chiens qui n’étaient pas des animaux de ferme devait également être en mesure de payer une contribution spéciale.
En 1811, les accidents liés aux rages des chiens ont poussé le Grand-Duché de Bade à introduire une taxe annuelle sur les chiens. Le seul but de cette initiative était nul autre que de minimiser le nombre excessif de chiens et de danger. Depuis, chaque propriétaire de chien se doit donc d’obtenir un permis.
Les obligations que les propriétaires d’animaux domestiques se doivent de respecter
Alors que le droit des animaux évolue fortement, les obligations des propriétaires d’animaux domestiques ne cessent d’être renforcées. La loi du 16 février 2015 a consacré à l’animal le statut d’être vivant sensible, lui qui était considéré auparavant en tant qu’une simple chose et n’avait aucune personnalité juridique.
Les nouvelles lois décident donc que le propriétaire devrait bien traiter son animal de compagnie, ce qui veut dire :
- Le nourrir.
- Le soigner.
- L’abriter.
-
Bien les attacher si c’est obligé, mais que la chaîne ne soit pas lourde.
Dans le cas où l’animal en question subirait une quelconque maltraitance de la part de son propriétaire, ce dernier s’exposerait à des sanctions pénales. La police, la gendarmerie ou une association protectrice des droits des animaux devraient être contactées dans le cas d’une maltraitance envers un animal. Dans ce cas là, le propriétaire est donc passible d’une amende de 750 euros. En revanche, dans les cas les plus graves il s’expose à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Si l’animal a été blessé ou tué par son propriétaire involontairement, ce dernier risque une amende de 450 euros. Cependant, dans le cas où la maltraitance serait volontaire, il s’expose donc à un risque d’une amende de 1500 euros.
